Politique de confidentialité

Application BatiSnap — Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

BatiSnap est une application mobile destinée aux professionnels du bâtiment (gérants et salariés), commercialisée en France. La présente politique décrit les données collectées, leur utilisation et les droits des personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

SC3I OÜ
Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonie
Numéro d'enregistrement : 14315954
Contact : contact@batisnap.fr

L'entreprise cliente détermine les données de chantier saisies dans BatiSnap et les accès accordés à ses utilisateurs. SC3I OÜ traite ces données pour fournir le service. SC3I OÜ est responsable de ses traitements propres : comptes, authentification, sécurité, suivi des abonnements et événements techniques.

2. Données collectées

BatiSnap ne collecte pas de localisation en arrière-plan. En dehors des photos localisées décrites ci-dessus, les adresses de chantier saisies par les utilisateurs sont des données professionnelles, pas une localisation automatique.

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b RGPD). La sécurité, la limitation des abus et certains journaux techniques reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). La mesure d'audience du site public, de l'application Web et de l'application mobile par Google Analytics, ainsi que l'enregistrement de la provenance de l'inscription, reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), révocable depuis votre profil ou le lien « Cookies ». Les statistiques d'usage internes de l'application mobile reposent sur notre intérêt légitime à améliorer BatiSnap, dans les conditions de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience ; vous pouvez vous y opposer depuis votre profil. Lorsque la loi l'exige, un traitement peut aussi reposer sur une obligation légale (article 6.1.c RGPD).

5. Conservation des données

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

7. Hébergement et sous-traitants

Les données applicatives sont hébergées en Europe sur l'infrastructure d'OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France). Les photos de chantier sont stockées sur le service Object Storage d'OVHcloud, également localisé dans des datacentres européens. Les SMS de vérification sont envoyés via l'API SMS d'OVH.

L'authentification actuelle passe par Firebase Authentication (Google LLC), y compris Sign in with Apple et Google. Les notifications push sont acheminées via Firebase Cloud Messaging. À ce titre, l'identifiant Firebase, l'e-mail associé au compte d'identité et le jeton de notification peuvent être traités par Google. Google agit comme sous-traitant et est soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les devis que vous choisissez d'analyser sont transmis à OpenAI (OpenAI, L.L.C. et, pour les clients de l'Espace économique européen, OpenAI Ireland Limited), via son API. Les documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'OpenAI et BatiSnap demande qu'ils ne soient pas conservés pour une réutilisation ultérieure ; OpenAI peut toutefois les garder jusqu'à 30 jours pour la détection d'abus, puis les supprime, sauf obligation légale. Ils peuvent être traités aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La météo s'appuie sur le service public de géocodage geo.api.gouv.fr et sur Open-Meteo, qui reçoivent la commune, ses coordonnées approximatives et des informations techniques de connexion (dont l'adresse IP).

Apple et Google traitent le paiement des abonnements in-app selon leurs propres conditions. SC3I OÜ ne reçoit pas vos moyens de paiement ; elle reçoit des identifiants techniques d'abonnement nécessaires pour activer le plan dans BatiSnap.

L'audience du site public est mesurée, après consentement, via Google Analytics 4 (Google Ireland Limited / Google LLC), identifiant G-NBNVB3Q03K pour le site public et G-P6VYMC7G05 pour l’application Web. Dans l'application mobile, après votre accord, la mesure passe par Firebase Analytics (Google), sur la même propriété Google Analytics. Google peut traiter ces données hors Union européenne, notamment aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types et, le cas échéant, du cadre de protection des données UE–États-Unis.

8. Cookies et traceurs

L'application mobile BatiSnap n'utilise pas de cookies de navigateur. Elle enregistre toutefois sur votre appareil des identifiants et préférences techniques : session, brouillons, vos choix concernant Google Analytics et les statistiques d'usage, l'identifiant de parcours des statistiques internes et, si vous acceptez Google Analytics, l'identifiant de l'installation utilisé par Firebase. Ces réglages sont indépendants de ceux du site et de l'application Web.

Le site public batisnap.fr peut déposer des cookies ou traceurs de mesure d'audience (Google Analytics) uniquement si vous les acceptez. Aucun cookie publicitaire ni de personnalisation des annonces n'est activé. Le refus n'empêche pas la consultation du site.

Votre choix est mémorisé dans votre navigateur. Vous pouvez l'accepter, le refuser ou le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas des pages, ou depuis le bandeau affiché lors de votre première visite.

Aucun cookie n'est requis pour consulter les pages du site public. Sur ces pages, le seul stockage effectué sans consentement est le mémorandum de votre choix (acceptation ou refus).

9. Sécurité

Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés via HTTPS/TLS. Les mots de passe legacy sont hachés. L'accès aux données est restreint par des sessions à durée limitée et par des contrôles de rôle (gérant / salarié). Les codes OTP ne sont pas stockés en clair.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez contact@batisnap.fr ou utilisez la page Suppression de compte. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).

11. Mineurs

BatiSnap est destiné exclusivement à des professionnels adultes. L'application n'est pas conçue pour les personnes de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen adapté.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :
contact@batisnap.fr

Conditions générales d'utilisation  ·  Suppression de compte  ·  Cookies