Politique de confidentialité
Application BatiSnap — Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
BatiSnap est une application mobile destinée aux professionnels du bâtiment (gérants et salariés),
commercialisée en France. La présente politique décrit les données collectées, leur utilisation
et les droits des personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des
données (RGPD).
1. Responsable du traitement
SC3I OÜ
Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonie
Numéro d'enregistrement : 14315954
Contact : contact@batisnap.fr
L'entreprise cliente détermine les données de chantier saisies dans BatiSnap et les accès
accordés à ses utilisateurs. SC3I OÜ traite ces données pour fournir le service.
SC3I OÜ est responsable de ses traitements propres : comptes, authentification, sécurité,
suivi des abonnements et événements techniques.
2. Données collectées
- Compte et identité : nom, adresse e-mail, rôle (gérant ou salarié),
identifiant Firebase le cas échéant, nom d'entreprise.
- Authentification : connexion via Firebase Authentication (e-mail,
Sign in with Apple ou Google). Pour les comptes legacy encore basés sur un mot de passe
local, le mot de passe est stocké sous forme de empreinte hachée
(il n'est pas stocké en clair ni simplement chiffré).
- Téléphone : numéro utilisé pour la vérification par SMS lorsque cette
étape est demandée ; numéro professionnel d'un équipier s'il est renseigné ; numéro de
contact client saisi sur un chantier.
- Données professionnelles : chantiers (titre, adresse, description,
contacts), phases, plannings, affectations, notes, blocages, messages et photos de chantier.
- Notifications : jeton Firebase Cloud Messaging de l'installation de
l'application, associé au compte connecté. Il est retiré des comptes précédents lorsqu'il
est enregistré pour un autre compte, puis retiré lors d'une déconnexion enregistrée par
notre serveur ou de la suppression du compte.
- Abonnement : identifiants techniques du store (App Store ou Google Play),
plan, statut et dates de période. Aucun numéro de carte bancaire n'est collecté par BatiSnap.
- Données techniques : sessions (empreinte du jeton, plateforme, libellé
d'appareil), adresse IP utilisée pour limiter les abus et journaliser des incidents de
sécurité, type et version du système.
- Statistiques d'usage internes : étapes d'inscription, de première
utilisation ou d'achat (nom d'étape, plateforme, fournisseur de paiement le cas échéant,
code d'erreur technique éventuel), reliées entre elles par un identifiant de parcours
aléatoire qui n'est pas rattaché à votre compte. Ces événements ne contiennent ni nom,
ni e-mail, ni coordonnées GPS, ni contenu de notes ou de chantiers. Dans l'application
mobile, vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis votre profil
(« Statistiques d'usage ») ; ce réglage est actif par défaut et n'empêche l'accès à
aucune fonction.
- Mesure Google Analytics dans l'application mobile : uniquement avec
votre accord, proposé après une première utilisation et jamais pendant l'inscription.
Firebase Analytics / Google Analytics reçoit alors un identifiant technique de
l'installation, des informations de session, d'utilisation et d'appareil, une
localisation approximative déduite de l'adresse IP et, selon l'usage, des événements
automatiques liés aux achats ou aux notifications. Nous n'y envoyons ni votre
identifiant de compte, ni votre nom, ni votre e-mail, ni le contenu de vos chantiers.
Le suivi automatique des écrans et les identifiants publicitaires sont désactivés ;
aucune autorisation de suivi publicitaire n'est demandée. Les événements survenus
avant votre accord ne sont pas envoyés ensuite.
- Provenance de l'installation Android : avec ce même accord, sur
Android, nous lisons auprès de Google Play la campagne associée à l'installation de
BatiSnap (paramètres UTM filtrés et date d'installation ; ni identifiant de clic, ni
referrer brut) et l'enregistrons sur votre compte gérant récent. Contrairement aux
statistiques internes, cette information est rattachée à votre compte et visible par
l'administration BatiSnap. Elle est conservée au maximum 13 mois et effacée lors de la
suppression du compte. Sur iOS, aucune provenance individuelle n'est déduite.
- Photos et localisation : lorsque vous prenez une photo de chantier
dans l'application, vous pouvez autoriser la localisation de l'appareil ; une position
précise est alors associée à la photo. Une photo importée peut aussi contenir une date,
un modèle d'appareil ou des coordonnées dans ses métadonnées, que BatiSnap peut extraire
et conserver avec la photo. Le refus de la localisation n'empêche pas de prendre ou
d'envoyer une photo. Cette position n'est jamais transmise à Google Analytics.
- Analyse de devis : si vous choisissez d'analyser un devis pour préparer
un chantier, le document sélectionné est transmis via notre serveur au service
d'analyse d'OpenAI. Il peut contenir des informations sur vos clients (noms, adresses,
montants).
- Météo : pour afficher la météo, l'application transmet la commune ou
le code postal renseigné au service public de géocodage (geo.api.gouv.fr), puis les
coordonnées du centre de la commune à Open-Meteo. Aucune adresse de rue n'est envoyée.
- Audience du site public : si vous acceptez la mesure d'audience sur
batisnap.fr, Google Analytics reçoit des données de navigation (pages consultées,
source de trafic, type d'appareil) associées à un identifiant technique.
- Audience de l’application Web : après acceptation dans app.batisnap.fr,
Google Analytics reçoit les étapes du parcours d’inscription et de première utilisation,
sans e-mail, nom, adresse de chantier ni contenu des notes.
- Provenance des inscriptions Web : si vous acceptez la mesure
d’audience dans l’application Web, nous pouvons rattacher à votre nouveau compte
la première provenance et la dernière campagne connues (paramètres UTM filtrés,
domaine référent, page d’arrivée et date). Le transfert depuis le site public
nécessite aussi votre acceptation sur le site. Ces données sont visibles par
l’administration BatiSnap et dans l’alerte interne de nouvelle inscription.
Elles sont conservées au maximum 13 mois et effacées lors de la suppression du compte.
Le retrait du consentement arrête les nouvelles collectes et supprime la provenance
mémorisée dans ce navigateur. Vous pouvez demander l’effacement des données déjà
rattachées à votre compte à contact@batisnap.fr.
- Demandes de devis sur les vitrines publiques (
/pro/{entreprise}) :
lorsqu’un visiteur envoie une demande de devis à un artisan depuis sa vitrine publique
BatiSnap, nous collectons le type de travaux, la commune du projet, la description du
besoin, le nom, l’adresse e-mail et, s’il est renseigné, le numéro de téléphone du
demandeur, ainsi que l’adresse IP (utilisée pour la prévention du spam et la limitation
de débit). Ces informations sont transmises uniquement à l’entreprise artisanale
destinataire affichée sur la vitrine afin d’étudier le projet et de répondre au
demandeur.
BatiSnap ne collecte pas de localisation en arrière-plan. En dehors des photos localisées
décrites ci-dessus, les adresses de chantier saisies par les utilisateurs sont des données
professionnelles, pas une localisation automatique.
3. Finalités du traitement
- Créer et authentifier les comptes, y compris par code à usage unique (OTP) envoyé par
e-mail ou SMS.
- Fournir les fonctionnalités de l'application (chantiers, planning, équipe, photos, notes,
messages).
- Assurer la sécurité des comptes, prévenir les abus et journaliser les incidents techniques.
- Envoyer des e-mails transactionnels (invitation, vérification, activité liée au compte).
- Envoyer des notifications push liées aux chantiers et à l'activité de l'équipe.
- Activer et suivre l'abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.
- Mesurer le parcours d'inscription, de première utilisation et d'achat, sans relier ces
événements à une identité.
- Mesurer l'audience du site public batisnap.fr, de l'application Web et de l'application
mobile, uniquement avec votre consentement.
- Comprendre par quel canal BatiSnap a été découvert (provenance de l'inscription), avec
votre consentement.
- Préparer un chantier à partir d'un devis, lorsque vous demandez son analyse.
- Afficher la météo de la commune renseignée.
4. Base légale
Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat de service
(article 6.1.b RGPD). La sécurité, la limitation des abus et certains journaux techniques
reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). La mesure d'audience du site public,
de l'application Web et de l'application mobile par Google Analytics, ainsi que
l'enregistrement de la provenance de l'inscription, reposent sur votre consentement
(article 6.1.a RGPD), révocable depuis votre profil ou le lien « Cookies ». Les statistiques
d'usage internes de l'application mobile reposent sur notre intérêt légitime à améliorer
BatiSnap, dans les conditions de l'exemption de consentement prévue pour la mesure
d'audience ; vous pouvez vous y opposer depuis votre profil. Lorsque la loi l'exige, un traitement
peut aussi reposer sur une obligation légale (article 6.1.c RGPD).
5. Conservation des données
- Les données de compte et de chantier sont conservées pendant la durée d'activité du compte.
- Après une demande de suppression, les données concernées sont effacées sous
30 jours, sauf conservation légalement obligatoire
(par exemple comptable, fiscale ou liée à un litige).
- La suppression d'un compte salarié n'efface pas l'entreprise. La suppression de
l'entreprise, demandée par le gérant lorsqu'aucun autre gérant ne reprend le compte,
efface les comptes salariés, chantiers, photos, notes, messages et plannings, sous la
même limite de 30 jours.
- Les défis OTP (e-mail ou SMS) sont purgés après 24 heures. Certaines clés techniques
d'inscription sont purgées après 48 heures.
- Statistiques d'usage internes : l'identifiant de parcours est conservé au plus
13 mois sur l'appareil, sans prolongation ; les événements sont supprimés de nos
serveurs au-delà de 25 mois.
- Votre choix concernant Google Analytics dans l'application mobile (acceptation ou
refus) est valable 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment depuis votre profil.
Les données d'événements et d'utilisateurs de Google Analytics sont conservées
14 mois au maximum (durée configurée dans Google Analytics) ; les rapports agrégés
peuvent être conservés plus longtemps.
- La provenance de l'inscription (Web ou installation Android) est conservée au maximum
13 mois à compter de son enregistrement, et effacée lors de la suppression du compte.
- Les demandes de devis envoyées via les vitrines publiques (
/pro/{entreprise})
et leurs journaux techniques de remise sont conservés sur nos serveurs pendant
90 jours afin de garantir leur bonne réception par l'artisan, puis
purgés automatiquement.
- Des copies de sauvegarde peuvent subsister un temps limité le temps de leur rotation.
Aucune durée de rotation chiffrée n'est garantie contractuellement.
6. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être
transmises uniquement :
- aux membres de la même entreprise dans l'application, selon les droits définis par le gérant ;
- à des sous-traitants techniques liés par un accord de traitement conforme au RGPD ;
- à Apple ou Google pour l'authentification et pour l'encaissement des achats in-app ;
- aux autorités compétentes si la loi l'exige.
7. Hébergement et sous-traitants
Les données applicatives sont hébergées en Europe sur l'infrastructure d'OVHcloud
(OVH SAS, Roubaix, France). Les photos de chantier sont stockées sur le service Object Storage
d'OVHcloud, également localisé dans des datacentres européens. Les SMS de vérification sont
envoyés via l'API SMS d'OVH.
L'authentification actuelle passe par Firebase Authentication (Google LLC),
y compris Sign in with Apple et Google. Les notifications push sont acheminées via
Firebase Cloud Messaging. À ce titre, l'identifiant Firebase, l'e-mail
associé au compte d'identité et le jeton de notification peuvent être traités par Google.
Google agit comme sous-traitant et est soumis aux clauses contractuelles types approuvées
par la Commission européenne.
Les devis que vous choisissez d'analyser sont transmis à OpenAI
(OpenAI, L.L.C. et, pour les clients de l'Espace économique européen, OpenAI Ireland
Limited), via son API. Les documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles
d'OpenAI et BatiSnap demande qu'ils ne soient pas conservés pour une réutilisation
ultérieure ; OpenAI peut toutefois les garder jusqu'à 30 jours pour la détection d'abus,
puis les supprime, sauf obligation légale. Ils peuvent être traités aux États-Unis, sur
la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La météo s'appuie sur le service public
de géocodage geo.api.gouv.fr et sur Open-Meteo, qui reçoivent la
commune, ses coordonnées approximatives et des informations techniques de connexion
(dont l'adresse IP).
Apple et Google traitent le paiement des abonnements in-app selon leurs propres conditions.
SC3I OÜ ne reçoit pas vos moyens de paiement ; elle reçoit des identifiants techniques
d'abonnement nécessaires pour activer le plan dans BatiSnap.
L'audience du site public est mesurée, après consentement, via
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited / Google LLC), identifiant
G-NBNVB3Q03K pour le site public et G-P6VYMC7G05 pour
l’application Web. Dans l'application mobile, après votre accord, la mesure passe par
Firebase Analytics (Google), sur la même propriété Google Analytics.
Google peut traiter ces données hors Union européenne, notamment
aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types et, le cas échéant, du cadre
de protection des données UE–États-Unis.
8. Cookies et traceurs
L'application mobile BatiSnap n'utilise pas de cookies de navigateur. Elle enregistre
toutefois sur votre appareil des identifiants et préférences techniques : session,
brouillons, vos choix concernant Google Analytics et les statistiques d'usage, l'identifiant
de parcours des statistiques internes et, si vous acceptez Google Analytics, l'identifiant
de l'installation utilisé par Firebase. Ces réglages sont indépendants de ceux du site et
de l'application Web.
Le site public batisnap.fr peut déposer des cookies ou traceurs de mesure d'audience
(Google Analytics) uniquement si vous les acceptez. Aucun cookie publicitaire ni de
personnalisation des annonces n'est activé. Le refus n'empêche pas la consultation du site.
Votre choix est mémorisé dans votre navigateur. Vous pouvez l'accepter, le refuser ou le
modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas des pages, ou depuis le bandeau
affiché lors de votre première visite.
Aucun cookie n'est requis pour consulter les pages du site public. Sur ces pages, le seul
stockage effectué sans consentement est le mémorandum de votre choix (acceptation ou refus).
9. Sécurité
Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés via HTTPS/TLS.
Les mots de passe legacy sont hachés. L'accès aux données est restreint par des sessions
à durée limitée et par des contrôles de rôle (gérant / salarié). Les codes OTP ne sont pas
stockés en clair.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Opposition / Limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Un export manuel peut être demandé à l'adresse de contact ; un export automatique n'est
pas encore proposé dans l'application.
Pour exercer ces droits, contactez contact@batisnap.fr
ou utilisez la page Suppression de compte.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL
ou de l'autorité estonienne de protection des données
(Andmekaitse Inspektsioon).
11. Mineurs
BatiSnap est destiné exclusivement à des professionnels adultes. L'application n'est pas conçue
pour les personnes de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle,
les utilisateurs seront informés par un moyen adapté.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
contact@batisnap.fr
Conditions générales d'utilisation
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Suppression de compte
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