Politique de confidentialité

Application BatiSnap — Dernière mise à jour : 19 août 2026

BatiSnap est une application mobile destinée aux professionnels du bâtiment (gérants et salariés), commercialisée en France. La présente politique décrit les données collectées, leur utilisation et les droits des personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

SC3I OÜ
Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonie
Numéro d'enregistrement : 14315954
Contact : contact@batisnap.fr

L'entreprise cliente détermine les données de chantier saisies dans BatiSnap et les accès accordés à ses utilisateurs. SC3I OÜ traite ces données pour fournir le service. SC3I OÜ est responsable de ses traitements propres : comptes, authentification, sécurité, suivi des abonnements et événements techniques.

2. Données collectées

• Compte et identité : nom, adresse e-mail, rôle (gérant ou salarié), identifiant Firebase le cas échéant, nom d'entreprise.
• Authentification : connexion via Firebase Authentication (e-mail, Sign in with Apple ou Google). Pour les comptes legacy encore basés sur un mot de passe local, le mot de passe est stocké sous forme de empreinte hachée (il n'est pas stocké en clair ni simplement chiffré).
• Téléphone : numéro utilisé pour la vérification par SMS lorsque cette étape est demandée ; numéro professionnel d'un équipier s'il est renseigné ; numéro de contact client saisi sur un chantier.
• Données professionnelles : chantiers (titre, adresse, description, contacts), phases, plannings, affectations, notes, blocages, messages et photos de chantier.
• Notifications : jeton Firebase Cloud Messaging associé à l'appareil.
• Abonnement : identifiants techniques du store (App Store ou Google Play), plan, statut et dates de période. Aucun numéro de carte bancaire n'est collecté par BatiSnap.
• Données techniques : sessions (empreinte du jeton, plateforme, libellé d'appareil), adresse IP utilisée pour limiter les abus et journaliser des incidents de sécurité, type et version du système.
• Événements techniques : étapes d'inscription ou d'achat (nom d'événement, plateforme, code d'erreur éventuel) associées à un identifiant de parcours non relié à votre identité.

BatiSnap ne collecte pas la géolocalisation GPS de l'appareil. Les adresses de chantier éventuellement saisies par les utilisateurs sont des données professionnelles, pas une localisation automatique.

3. Finalités du traitement

• Créer et authentifier les comptes, y compris par code à usage unique (OTP) envoyé par e-mail ou SMS.
• Fournir les fonctionnalités de l'application (chantiers, planning, équipe, photos, notes, messages).
• Assurer la sécurité des comptes, prévenir les abus et journaliser les incidents techniques.
• Envoyer des e-mails transactionnels (invitation, vérification, activité liée au compte).
• Envoyer des notifications push liées aux chantiers et à l'activité de l'équipe.
• Activer et suivre l'abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.
• Mesurer le parcours d'inscription et d'achat, sans relier ces événements à une identité.

4. Base légale

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b RGPD). La sécurité, la limitation des abus et certains journaux techniques reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). Lorsque la loi l'exige, un traitement peut aussi reposer sur une obligation légale (article 6.1.c RGPD).

5. Conservation des données

• Les données de compte et de chantier sont conservées pendant la durée d'activité du compte.
• Après une demande de suppression, les données concernées sont effacées sous 30 jours, sauf conservation légalement obligatoire (par exemple comptable, fiscale ou liée à un litige).
• La suppression d'un compte salarié n'efface pas l'entreprise. La suppression de l'entreprise, demandée par le gérant lorsqu'aucun autre gérant ne reprend le compte, efface les comptes salariés, chantiers, photos, notes, messages et plannings, sous la même limite de 30 jours.
• Les défis OTP (e-mail ou SMS) sont purgés après 24 heures. Certaines clés techniques d'inscription sont purgées après 48 heures.
• Des copies de sauvegarde peuvent subsister un temps limité le temps de leur rotation. Aucune durée de rotation chiffrée n'est garantie contractuellement.

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

• aux membres de la même entreprise dans l'application, selon les droits définis par le gérant ;
• à des sous-traitants techniques liés par un accord de traitement conforme au RGPD ;
• à Apple ou Google pour l'authentification et pour l'encaissement des achats in-app ;
• aux autorités compétentes si la loi l'exige.

7. Hébergement et sous-traitants

Les données applicatives sont hébergées en Europe sur l'infrastructure d'OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France). Les photos de chantier sont stockées sur le service Object Storage d'OVHcloud, également localisé dans des datacentres européens. Les SMS de vérification sont envoyés via l'API SMS d'OVH.

L'authentification actuelle passe par Firebase Authentication (Google LLC), y compris Sign in with Apple et Google. Les notifications push sont acheminées via Firebase Cloud Messaging. À ce titre, l'identifiant Firebase, l'e-mail associé au compte d'identité et le jeton de notification peuvent être traités par Google. Google agit comme sous-traitant et est soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Apple et Google traitent le paiement des abonnements in-app selon leurs propres conditions. SC3I OÜ ne reçoit pas vos moyens de paiement ; elle reçoit des identifiants techniques d'abonnement nécessaires pour activer le plan dans BatiSnap.

8. Cookies et traceurs

L'application mobile BatiSnap n'utilise pas de cookies de navigateur. Les pages publiques de batisnap.fr (présente politique, CGU, suppression de compte) n'ont pas vocation à déposer de cookies de mesure d'audience ou de publicité. Aucun cookie n'est requis pour consulter ces pages.

9. Sécurité

Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés via HTTPS/TLS. Les mots de passe legacy sont hachés. L'accès aux données est restreint par des sessions à durée limitée et par des contrôles de rôle (gérant / salarié). Les codes OTP ne sont pas stockés en clair.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Opposition / Limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Un export manuel peut être demandé à l'adresse de contact ; un export automatique n'est pas encore proposé dans l'application.

Pour exercer ces droits, contactez contact@batisnap.fr ou utilisez la page Suppression de compte. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).

11. Mineurs

BatiSnap est destiné exclusivement à des professionnels adultes. L'application n'est pas conçue pour les personnes de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen adapté.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :
contact@batisnap.fr

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