Politique de confidentialité

Application BatiSnap — Dernière mise à jour : 30 mai 2026

BatiSnap est une application mobile destinée aux professionnels du bâtiment (gérants et salariés). La présente politique de confidentialité décrit les données collectées, leur utilisation et les droits des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

SC3I OÜ
Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonie
Numéro d'enregistrement : 14315954
Contact : contact@batisnap.fr

2. Données collectées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), rôle (gérant ou salarié).
• Données professionnelles : chantiers, phases de travaux, plannings, affectations d'équipiers, notes, photos de chantier.
• Données de notification : jeton de notification push (Firebase Cloud Messaging) associé à l'appareil.
• Données techniques : identifiant de session, adresse IP lors des appels à l'API, type et version du système d'exploitation.

BatiSnap ne collecte pas de données de localisation, de contacts téléphoniques ni d'informations de paiement.

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer les fonctionnalités de l'application (planification, gestion de chantiers, suivi d'équipe).
• Assurer la sécurité des comptes et prévenir les accès non autorisés.
• Envoyer des e-mails transactionnels liés au compte (invitation, réinitialisation de mot de passe, notifications d'activité).
• Envoyer des notifications push sur l'appareil de l'utilisateur pour l'informer des événements liés à ses chantiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service liant l'utilisateur à BatiSnap (article 6.1.b RGPD) et, pour les cookies techniques strictement nécessaires, sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 12 mois suivant la clôture du compte, sauf obligation légale contraire. Les photos de chantier sont supprimées à la demande de l'administrateur du compte ou à la clôture.

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

• aux membres de la même entreprise dans l'application (gérant ↔ salariés), selon les droits définis par le gérant ;
• à des sous-traitants techniques (hébergement, stockage d'objets) liés par un accord de traitement conforme au RGPD ;
• aux autorités compétentes si la loi l'exige.

7. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en Europe sur l'infrastructure d'OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France). Les photos de chantier sont stockées sur le service Object Storage d'OVHcloud, également localisé dans des datacentres européens. OVHcloud est lié à SC3I OÜ par un accord de traitement des données conforme au RGPD.

Les notifications push sont acheminées via Firebase Cloud Messaging (Google LLC). À ce titre, le jeton de notification de l'appareil est transmis aux serveurs de Google dans le cadre de la délivrance des notifications. Google agit en qualité de sous-traitant et est soumis aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Sécurité

Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données est restreint par des jetons de session à durée limitée et par des contrôles de rôle (gérant / salarié).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Opposition / Limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez contact@batisnap.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Mineurs

BatiSnap est destiné exclusivement à des professionnels adultes. L'application n'est pas conçue pour les personnes de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :
contact@batisnap.fr